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Arrêté du 13 avril 1972 BRUIT DES AUTOMOBILES · Arrêté du 13 avril 1972 BRUIT DES AUTOMOBILES

Arrêté du 13 avril 1972 BRUIT DES AUTOMOBILES Art. ANNEXE II PARAGRAPHE 1

Introduction

In forceOfficial text

L'efficacité acoustique d'un silencieux de remplacement est établie par comparaison avec celle du silencieux qui équipait le véhicule auquel il est destiné lors de sa réception par type par le service des mines.